Droit bancaires et financier

• LBA, compliance
• Contrat
• Conseil en matière de réglementation

Fontanet & Associés conseille banques et gérants de fortune pour établir et optimiser leur documentation contractuelle. Notre philosophie est de rédiger des textes concis et compréhensibles pour toutes les parties afin d’éviter des malentendus et des conflits futurs.

Le 1er janvier 2020, les nouvelles lois sur les services financiers (LSFin) et sur les établissements financiers (LEFin) entreront en vigueur. Elles vont profondément modifier l’univers de l’autorégulation et auront un impact sur l’information et la documentation à remettre aux clients.

D’autres nouveautés sont prévues ou en cours de développement en matière de fonds de placement (Limited Qualified Investor Fund (L-QIF)), de crypto-monnaies, de lutte contre le blanchiment d’agent, etc.

L’application de la directive MiFID II et du règlement MiFIR à des établissements actifs en Suisse pose de délicates questions. Il en va de même des activités cross-border.

De son côté, l’évolution de la jurisprudence notamment en matière pénale, fait peser sur les gérants des risques nouveaux.

Nous suivons et conseillons nos clients dans ces évolutions. Nous les écoutons, leur transmettons notre savoir, analysons leurs besoins et leur fournissons les instruments juridiques et de compliance nécessaires à l’exercice de leurs activités.